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1. Publication :

Le site www.dassault-aviation.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par Dassault Aviation, société anonyme au capital de 66 006 280 euros, dont le siège social est situé 9, Rond-Point des Champs-Élysées – Marcel-Dassault – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 712 042 456 – Tél. : + 33 (0)1 53 76 93 00 – Fax : + 33 (0)1 53 76 93 20

Hébergement : Newmips, Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 60.000 € Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 065 753 – Siège social : 19 Avenue Charles et Emile Lestage – Téléphone : +33 (0)9 82 59 30 32

Conception / Réalisation : Newmips
Développement : BOURDIER Stéphane

2. Informations légales :

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5. Liens vers d’autres sites :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Dassault Aviation a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Dassault Aviation ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Dassault Aviation n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites et de leur contenu.
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6. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Dassault Aviation s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site.
Vous trouverez ci-après le type d’informations que Dassault Aviation est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant recueillies automatiquement.Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :
– votre adresse IP,
– votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint,
– le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le Site,
– la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,
– le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
– certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

9. Cookies

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A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
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– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et
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10. Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.
Dassault Aviation n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site.
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11. Mesures de confidentialité

Dassault Aviation a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

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Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. En l’absence de ces données personnelles, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, Dassault Aviation supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez adresser votre demande par courrier à Dassault Aviation, Dircom, 78 quai Marcel Dassault, Cedex 300, 92552 Saint-Cloud cedex ou par mail à webmaster@dassault-aviation.fr

Dassault Aviation se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site énoncées ci-dessus.

Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Dassault Aviation porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité du Règlement général sur la protection des données et veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers ses différents supports de communication.

Le Règlement général sur la protection des données peut être librement consulté sur le site internet EUR-Lex.

Définitions

  1. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
  2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
  3. Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;
  4. Pseudonymisation : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable;
  5. Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
  6. Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
  7. Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
  8. Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
  9. Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
  10. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement;
  11. Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données;
  12. Établissement principal,

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